CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les prix de vente sont susceptibles de variations sans avis préalable de notre part.
2. Nos factures sont payables au grand comptant sans escompte.
3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même pour les envois franco et/ou par intermédiaire de nos propres véhicules.
4. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit un intérêt de 12% l’an. De même la somme due augmentera de 10€ à titre de dédommagement forfaitaire de cedi avec un minimum de 25 EUR plus tous les frais de recouvrement.
5. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
6. Notre garantie se limite uniquement au remplacement de la pièce incriminée sans aucune intervention.
7. Les pièces doivent être installées par un garage avec facture à l’appui.
8. La garantie de 3 mois sur la vente d’un moteur comporte le bloc et la culasse uniquement. La garantie est seulement prise en compte s’il y a un retour vieux moteur. Pas de retour alors pas de garantie. L’acheteur a un délai de 2 semaines pour nous rapporter le vieux moteur.
9. Toutes réclamations doivent nous parvenir dans les huit jours de la fourniture. Passé ce délai et sauf accord préalable et par écrit, aucune suite ne sera donnée aux réclamations.
10. Réception des marchandises : Toute pièce doit être réceptionnée lors de la livraison
- Toute réclamation ultérieure pour pièces abîmées, cassées, manquantes ou pour tout autre motif ne pourra plus être considérée.
11. Demande de retour :
- Toute demande de retour doit être introduite dans les 14 jours de la livraison. Le motif exact justifiant la demande de retour doit obligatoirement être indiqué sur ce document, faute de quoi, la demande de retour ne pourra être examinée.
- Impératif : toute pièce ne pourra être reprise que dans son strict état d’origine et d’emballage ; elle n’aura subi aucun traitement de quelque nature que ce soit.
- Obligatoire : L’étiquette reprenant notre numéro de référence devra être apparente.
- Une participation aux frais d’administration due au retour en stock d’un article sera portée en compte.
12. Les frais d’envoi et de retour sont toujours à charge du client pour n’importe quelle raison.
13. Notre société reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de leur facture. Le risque est cependant transféré dès la date de livraison.
14. En cas de litige les Tribunaux de Liège ou le juge de Paix du canton du siège social du vendeur sont seuls compétents. Le droit Belge est exclusivement applicable.
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