Conditions d'utilisation du vendeur DESGUACE MALVARROSA S.L.

Aquí tienes la traducción al francés del texto completo. He mantenido un registro jurídico-formal, adecuado para condiciones generales de contratación:

Conditions Générales de Vente

Le présent document établit les conditions applicables aux ventes conclues entre les personnes souhaitant effectuer un achat sur le présent site web, ci-après dénommées « le client », et DESGUACE MALVARROSA, S.L. (ci-après DESGUACE MALVARROSA).

L’utilisation de ce site web ou la passation d’une commande par le client implique l’acceptation des présentes conditions d’achat ainsi que de notre politique de protection des données, que le client doit consulter et accepter préalablement à l’achat du produit.
Ces conditions d’achat peuvent être modifiées. Il appartient au client de les consulter régulièrement, celles en vigueur au moment de l’achat étant applicables. Pour toute question relative aux conditions ou à la protection des données, veuillez remplir le formulaire de contact ou contacter notre service en ligne à l’adresse électronique [email protected].

1. Objet et champ d’application

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente indiquées dans la fiche de chaque produit (durée, prix, etc.) et les accepter expressément sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par l’utilisateur lui confèrent la qualité de client et impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables uniquement à la commande concernée, ainsi que l’acceptation des autres documents légaux publiés sur le site web, notamment les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

2. Processus d’achat

Pour l’acquisition des produits proposés, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Sélection des produits : naviguez sur notre site et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » chaque fois que vous souhaitez ajouter un produit à votre achat. Le panier contient le nom du produit sélectionné, la référence, les caractéristiques, la quantité et le prix en euros.

2. Début du processus d’achat : pour commencer le processus d’achat, cliquez sur le bouton « Finaliser l’achat ». Si vous n’êtes pas inscrit en tant qu’utilisateur ou si vous n’êtes pas connecté, il vous sera demandé de le faire au préalable.

3. Vérification des données de la commande : avant de sélectionner le mode de paiement, vous pourrez vérifier les données de votre commande et corriger toute erreur éventuelle. Une fois les données vérifiées, confirmez votre commande.

4. Sélection du mode de paiement : choisissez le mode de paiement souhaité et cliquez sur le bouton « Effectuer le paiement ». Le système vous redirigera vers la plateforme de paiement sélectionnée, où vous devrez fournir les informations nécessaires. Ces informations ne seront demandées qu’à ce moment-là. Dès que toutes les données auront été fournies et que le bouton de confirmation aura été validé, le contrat sera réputé conclu à tous les effets.

5. Confirmation de l’achat : après réception de votre acceptation, DESGUACE MALVARROSA émettra une confirmation à l’écran que vous pourrez conserver, contenant les informations suivantes :
   • Numéro de commande
   • Date de la commande
   • Résumé des produits inclus dans l’achat

Tout au long du processus d’achat, vous pouvez consulter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le prix final des produits sélectionnés.

3. Fiche produit et informations fournies

Les informations affichées se veulent exactes et exemptes d’erreurs typographiques. En cas d’erreur involontaire, indépendante de la volonté de DESGUACE MALVARROSA, celle-ci sera corrigée immédiatement.

4. Langue pour l’achat des produits

Les achats effectués par les clients ne seront juridiquement contraignants qu’en langue espagnole.

5. Conditions de paiement

Pour formaliser l’achat, l’utilisateur pourra utiliser l’un des moyens de paiement proposés lors de la commande, notamment :
• Cartes de crédit et de débit
• Bizum
• PayPal

Quel que soit le mode de paiement choisi, les données fournies sont traitées de manière sécurisée, l’ensemble du processus de paiement s’effectuant via une connexion SSL sécurisée et un cryptage des données.

6. Prix

Tous les prix sont indiqués par défaut en euros. Les prix incluent les taxes applicables à la transaction.

7. Réception des produits

À la réception des produits, le client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le transporteur, sur lequel il pourra formuler toutes les observations qu’il jugera nécessaires. Par sa signature, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué.
En cas de produits endommagés ou manquants, le client devra adresser une réclamation par e-mail à [email protected] dans un délai maximum de 24 heures afin de permettre la déclaration auprès de l’assurance du transporteur, sans préjudice du droit à la garantie et à la conformité prévu à l’article 9.

8. Délais et frais de livraison

DESGUACE MALVARROSA effectue des livraisons uniquement en Espagne péninsulaire. Pour toute livraison dans d’autres territoires, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et l’adresse de livraison, mais sont en moyenne de 72 heures à compter de la conclusion de l’achat.

Les frais de livraison sont indiqués individuellement lors du processus d’achat, la quantité et la nature des produits influençant le coût final et le poids du transport.

Après l’envoi de la confirmation d’expédition, le client disposera de toutes les informations relatives à son envoi (numéro de suivi et coordonnées du transporteur) afin de suivre sa commande ou de modifier la date ou l’adresse de livraison si nécessaire.
Le colis sera réputé livré lorsque le client ou un tiers agissant en son nom en prendra possession, ce qui sera attesté par la signature à la réception.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées afin d’éviter tout incident de livraison. DESGUACE MALVARROSA informera le client de toute incidence éventuelle et proposera, le cas échéant, une nouvelle date de livraison ou l’annulation avec remboursement intégral.
Les retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de DESGUACE MALVARROSA ne sauraient engager sa responsabilité.

9. Garantie et conformité des produits

S’agissant de produits d’occasion, le client bénéficie d’une garantie d’un (1) an conformément au Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre.
Pour exercer la garantie, le client devra conserver et présenter le ticket ou la facture d’achat. En cas de produit défectueux sous garantie, une pièce identique sera fournie ou, à défaut de disponibilité, le montant sera remboursé.
Toute manipulation incorrecte ou non conforme aux instructions de montage exclut la garantie.

10. Droit de rétractation, échanges et retours

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le produit devra être retourné, de préférence, dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation et après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

11. Envoi et remplacement de produits erronés

En cas d’erreur imputable à DESGUACE MALVARROSA dans l’envoi des produits, les frais de retour et de remplacement seront entièrement pris en charge par la société.

12. Remboursement des sommes versées

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et portera sur le montant total initialement payé, frais de livraison inclus.

13. Informations demandées

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, les données personnelles fournies seront traitées par DESGUACE MALVARROSA, S.L. afin de gérer les transactions demandées et l’envoi de communications électroniques.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en adressant une demande à [email protected], en justifiant de leur identité. Ils peuvent également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.
Les consommateurs peuvent également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/